Règlement Leuze en folie

Toute personne exerçant une activité sur le site approuve les règles suivantes :

A. Généralités

Date de l’activité : lundi 30 avril 2018.

Le public est attendu pour 17h.

Les festivités se dérouleront sur le site de Leuze en folie, à savoir tout le domaine public et les établissements commerciaux se trouvant sur la Grand-Place, la rue du Général Leman, la Grand Rue, la rue Emile Vandervelde, la rue de Tournai, la rue de Condé et la place du Jeu de balle.

L’accueil des ambulants débute à 13h sur la place du jeu de balle et se clôture à 16h.

Plus aucun véhicule ne sera admis sur le site à partir de 16h30.

Le bulletin de participation doit être dûment complété, signé et renvoyé avant le 20 avril 2017.

La réservation est actée lors du renvoi de la fiche d’inscription et du versement sur le compte BE09 3630 6956 0457 de la somme due pour l’emplacement, avec la mention «réservation Leuze en folie 2016 » ainsi que le nom de votre organisation, l’adresse, le nom de son responsable et un numéro de téléphone.

Nom du compte bancaire : Jeunes Leuzois Actifs ASBL.
Format international du compte bancaire : n° IBAN =  BE09 3630 6956 0457            BIC (code SWIFT) =  BBRUBEBB
Pour les commerçants leuzois situés sur le site de Leuze en folie, le comité organisateur passe dans les différents commerces à partir du mois de février.

En cas de refus de participation de la part d’un commerçant leuzois situé sur le site de l’événement, le comité organisateur se réserve le droit de placer un stand devant la devanture du commerce non-participant.

Vous pouvez joindre l’organisation au numéro 0477/29.82.82 et la police au numéro 069/256.100.

Aucun remboursement des frais d’inscription ne pourra être réclamé en cas d’annulation.

Par convention avec la Ville de Leuze-en-Hainaut, les organisateurs ont le droit de percevoir les frais d’emplacement, au nom de l’association Jeunes Leuzois Actifs ASBL.

B. Tarifs

Tarifs standards

Pour un stand de 5m(L)* x 3m(l) (pour le commerçant, la longueur est celle de la façade):

LEUZOIS

  • Commerçant / Ambulant 30 €
  • Artisan 20 €
  • Déambulant (sans stand fixe) 50 €
  • Association 30 €

NON-LEUZOIS

  • Commerçant / Ambulant 60 €
  • Artisan 50 €
  • Déambulant (sans stand fixe) 100 €

Seules les associations leuzoises sont autorisée à s’inscrire à Leuze en folie.

*Métrage supplémentaire 5€ par mètre (en longueur)

Particularités :
  • Un supplément de 60€ est demandé pour les stands « restauration rapide »  (type friterie, pitta, hamburger, hot-dog, asiatique …) sur la voie publique.
  • Un supplément de 60€ est demandé aux stands de type « bar » (voir réglementation au point E.) : les
    associations leuzoises et certains établissements HoReCa présents sur le site.
    Sont exemptés de ce supplément les commerçants et associations leuzois, qui proposent une animation qui
    aura été acceptée préalablement par les JLA (valable pour le point a ou le point b).
  • Pour les bars ambulants, un prix minimum de 1,70€ sera appliqué pour la bière type « pils ».
  • Tout paiement en liquide sur place sera majoré d’un supplément de 25 €.
  • La longueur des stands est limitée à 15 mètres maximum.
  • Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
Artisans

A partir de 2018, seuls les artisans reconnus par la Commission Artisans pourront prétendre au tarif préférentiel
(renseignements sur http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/reconnaissance_artisan).

C. Emplacement

Lors de son arrivée à proximité du site, tout commerçant/association/déambulant doit :

  • se stationner en-dehors du site (parking de la gare, parking du Lidl ou Match)
  • passer obligatoirement au stand d’accueil (situé Place du Jeu de balle)

Une carte d’accès personnelle y sera attribuée après vérification de l’inscription et du paiement. Cette carte est le seul droit d’accès au site de festivités et doit être affichée sur le stand.

Le comité organisateur octroiera un emplacement en fonction des besoins et des possibilités de placement et donnera priorité aux premiers inscrits. Le nombre de stands de « restauration rapide » (type hamburger, hot-dog, pitta, friterie, chinoise et vietnamienne) est limité.
Les premiers en ordre (fiche d’inscription correctement complétée et paiement reçus) auront la garantie de leur emplacement. Nous refuserons toute nouvelle inscription à partir du moment où nous estimons suffisant le nombre de ce type de stand présent sur le site.

Les organisateurs se réservent le choix de l’emplacement des stands. Il n’est pas possible de réserver un
emplacement précis, et vous n’obtiendrez pas forcément le même emplacement que lors d’une édition précédente.

Chaque occupant sera responsable de la sécurité de son stand. Aucune fourniture électrique ne sera garantie. En cas de besoin d’électricité, le responsable du stand devra prévoir des rallonges (min. 50m) et fiches électriques en suffisance et en parfait état de marche pour se relier jusqu’au point d’accès électrique le plus proche de son stand (bornes publiques). Pour certaines bornes, veuillez prévoir des fiches électriques spéciales (type forain).

Après son installation, tout ambulant devra obligatoirement déplacer son véhicule sur le parking que lui auront spécifié les organisateurs.

Chaque ambulant devra emprunter le parcours déterminé par les organisateurs lors de son départ du site.

Sur tout le site, il est nécessaire de laisser un passage minimum de 4m, aux-vents déployés compris dans les rues pour les véhicules de secours. Il est de ce fait interdit de sortir des limites de l’emplacement tracées sur le sol.

D. Horaires

Si pour 15h, un ambulant ou une association ayant réservé ne s’est pas présenté(e) au stand d’accueil, il sera interdit d’entrer sur le site et l’organisation se réserve le droit de placer un autre stand sur l’emplacement prévu, et ce, sans remboursement des frais d’inscription.

Plus aucun véhicule ne sera admis sur le site à partir de 16h30.

Plus aucune boisson (ni aucun ticket boisson) ne pourra être vendue après 00h30, excepté au bar des organisateurs

Pour 1 heure du matin, tous les stands devront être évacués, excepté celui des organisateurs.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de quitter le site avant 23h pour les emplacements situés dans les rues et avant minuit pour les emplacements situés sur et autour de la Grand-Place.

E. Interdictions et obligations formelles

Il est interdit de laisser son véhicule sur le site de Leuze en folie (arrêté de Police). Tout ambulant devra déplacer son véhicule une fois son stand installé. Un parking spécifique gratuit est mis à disposition.
Seuls les véhicules frigos sont autorisés et doivent être prévus dans le métrage du stand sur la fiche d’inscription.
Tout autre véhicule (stock marchandises, espace d’essayage, …) est strictement interdit sur le site. Les organisateurs et la police se réservent le droit de faire intervenir une dépanneuse afin de déplacer tout véhicule interdit sur le site.

La vente par des particuliers est strictement interdite.

La vente de marchandises non-conformes (armes, couteaux, drogues, etc.) est interdite.

Ne peuvent tenir un stand « bar » que les restaurants et cafés situés sur le site de Leuze-en- Folie et les associations
leuzoises. Sont exclus les établissements de type restauration rapide/à emporter (snacks, friteries, sandwicheries,
service traiteur,…)

Associations : Afin de garantir le caractère leuzois de la fête, seules les associations leuzoises sont admises à tenir un stand.

Les associations leuzoises qui désirent tenir un stand doivent impérativement organiser une activité en lien avec leur association.

Tout stand (y compris les commerces situés sur le site) vendant des boissons sur la voie publique devra utiliser des gobelets ou des bouteilles en plastique.  Aucun verre ni bouteille en verre ne pourront être distribués sur la voie publique.

Les établissements Horéca devront certifier et contrôler qu’aucun verre ou bouteille en verre ne sortiront de l’enceinte de leur établissement.

Sur tout le site de Leuze en folie, y compris à l’intérieur des stands, des établissements ainsi que des débits de boissons : la distribution, l’offre à titre gratuit, la vente et la consommation de boissons spiritueuses ne sont pas autorisées (arrêté du Bourgmestre).

Les stands et établissements nécessitant des sorteurs doivent le faire savoir auprès du comité organisateur et de la Police. Les sorteurs doivent être agréés et une copie de leur carte de légitimation sera communiquée à la Police au moins une semaine à l’avance.

Aucune soirée dansante ne sera permise à l’extérieur des établissements, excepté la soirée organisée sur la Grand-
Place par l’organisateur. Par soirée dansante, il est entendu piste de danse en dehors de l’établissement, et/ou
présence d’un DJ/groupe de musique/animateur de soirée.

Aucun pétards ou feu d’artifices ne pourront être vendus, distribuées ni utilisés. Excepté celui planifié par les organisateurs.

Chaque stand utilisant du gaz ou de l’électricité devra être en possession du certificat de conformité de son
installation, en ordre de validité. Les organisateurs, la police, les services de secours ou tout autre organisme
compétent sont susceptibles de demander ces documents à tout moment.

F. Réglementation

L’organisation se réserve le droit de refuser l’inscription et d’exclure des participants pour raison justifiée. Entre autres : activité du stand ne correspondant pas à l’activité prévue sur l’inscription, défauts administratifs constatés, non-respect des lois sociales, comportement non-approprié envers l’organisateur ou le public, ou encore quota atteint.

L’organisation se réserve le droit de placement. Il est possible que votre emplacement ne soit pas le même que celui des précédentes éditions.

Chaque participant doit respecter la législation notamment en ce qui concerne la SABAM, la rémunération équitable, l’AFSCA, assurances diverses, … . Il fera le nécessaire pour s’y conformer sur son stand. La vente de boissons alcoolisées  aux moins de 16ans est interdite ! Une affiche rappelant cette interdiction devra être placée dans tout endroit dans lesquels des boissons alcoolisées seront vendues.

Tout commerçant, ambulant ou association doit être en règle d’assurance (installation électrique, accident, bonbonne de gaz) couvrant l’entièreté de son activité pour Leuze en folie.

Tout ambulant doit disposer d’une « Carte ambulant » qui devra être présentée à l’accueil lors de son arrivée.

 

Le non-respect d’un article du règlement sera sanctionné d’une amende de 100€ à payer directement et peut être un motif d’exclusion ou entraîner une intervention de la police présente sur le site.


Infos pratiques pour les commerçants, ambulants et associations

  • Pour des raisons pratiques votre emplacement définitif ainsi qu’un parking spécifique ne vous seront communiqués que lors de votre passage au stand d’accueil. Le choix des emplacements est prioritaire aux premiers inscrits.
    Il est possible que votre emplacement ne soit pas le même que lors de la ou des édition(s) précédente(s).
  • Le 30 avril, vous devez vous rendre au stand d’accueil situé sur la place du Jeu de Balle entre 11h et 14h. Après vérification du paiement et de l’inscription, vous recevrez la carte d’accès. Un membre du comité vous indiquera votre emplacement.
  • Le comité organisateur se réserve le droit de vous demander la carte d’accès au site à tout moment de la soirée pour contrôle.
  • Dès la réception du paiement, nous considérons votre inscription comme définitive.
  • Pour toute information complémentaire, veuillez consulter notre site internet www.jlaleuze.be
  • La clôture des inscriptions a lieu le 20 avril 2018

Télécharger le règlement (PDF) ici